Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 12 - Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement
Article 3
Versions de la disposition
3. Lorsqu’il existe un comité de santé et de sécurité dans un établissement, le représentant à la prévention est désigné parmi les représentants des travailleurs au sein du comité de santé et de sécurité.
